Comment mettre en place un CSE ?
Le guide pour mettre en place un CSE
“Le CSE c’est dans les grandes boites”
Que nenni !
Le comité social et économique (CSE) est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. C’est l’article L2311-2 du code du travail qui le dit.
Vous avez plus de 11 salariés dans votre entreprise ?
Je vous résume ce qu’il faut savoir pour mettre en place le CSE en 5mn top chrono 👇
D’abord, petit rappel sur l’utilité du CSE 🛠
Le CSE est l’instance qui représente les salariés au sein de l’entreprise.
Concrètement, sa mission se divise en 2 parties :
- Il porte les réclamations individuelles et collectives sur les salaires et l’application du code du travail (et peut saisir l’inspection du travail si besoin !)
- Il assure la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions du travail (enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies pro, et peut exercer le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent)
Ok, et quelle est sa composition ? 🏟
Le CSE est composé de :
- L’employeur
- Une délégation du personnel (= les salariés élus)
Voilà le nombre de membres à élire dans la délégation du personnel en fonction de la taille de l’entreprise 👇
A savoir :
- Le délégué syndical est membre de droit du CSE.
- Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité assistent aux réunions du CSE consacrées à la santé, sécurité, et aux conditions de travail.
Qui dit CSE dit élections ! Le guide ici 👇
C’est le point central de la mise en place du CSE : l’élection de la délégation du personnel. Quand, comment, avec qui… Je vous explique toutes ses modalités !
Quand organiser l’élection ?
Les premières élections des membres du CSE doivent être organisées dès que l’effectif de votre entreprise a atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Puis, ensuite, c’est tous les 4 ans.
Comment organiser l’élection du CSE ?
- Vous informez salariés que les élections des membres du CSE vont avoir lieu
- Vous informez et invitez les organisations syndicales (liste des OS à inviter ici)
- Vous organisez le scrutin dans les 90 jours qui suivent
💡 Pour vous aider, vous pouvez établir le calendrier des élections grâce au simulateur proposé par le ministère du travail.
Une étape indispensable : le protocole d’accord préélectoral (PAP) 📝
Je vous l’accorde, le nom ne fait pas rêver.
C’est pourtant une étape indispensable de l’élection.
En gros, le PAP, c’est le moment où vous allez définir les règles d’organisation du scrutin avec les organisations syndicales que vous avez invitées.
Le PAP définit notamment :
- Les règles d'organisation et de déroulement des opérations électorales (date de remises des professions de foi des candidats, où et comment seront affichées les listes d'électeurs, comment les salariés seront informés du déroulé des élections etc.)
- La répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux
💡 A savoir : si aucune organisation syndicale n’a répondu à l’invitation, vous définissez vous-même les règles du scrutin en tant qu’employeur.
C’est quoi les “collèges électoraux” ?
Concrètement, un collège électoral, c’est un groupe de salariés qui ont le même niveau de fonctions.
En général, les salariés sont répartis entre 2 collèges :
- 1 collège pour les ouvriers et les employés
- 1 collège pour les agents de maîtrise, techniciens, chefs de service, ingénieurs et cadres
Un 3e collège “cadres” doit être constitué s'il y a plus de 25 cadres dans l’entreprise.
💡 Vous pouvez utiliser ce simulateur pour déterminer vos collèges.
Et ça sert à quoi, du coup les collèges électoraux ?
L’élection du CSE est organisée distinctement par collèges électoraux.
Ça signifie que les “employés” choisiront parmi une une liste de candidats du statut employé pour les représenter, tandis que les cadres choisiront parmi des candidats “cadres”.
Comment se déroule le scrutin des élections du CSE ?
C’est un scrutin secret, c’est-à-dire sous enveloppe ou par vote électronique.
Il y a maximum 2 tours.
Au 1er tour : seules des listes établies par les organisations syndicales peuvent être présentées.
Un 2nd tour est organisé dans les 3 cas suivants :
- Quorum non atteint au 1er tour (= nombre de votants inférieur à la moitié des électeurs)
- Tous les sièges n'ont pas été pourvus au 1er tour
- Absence de candidatures au 1er tour
💡 Au 2nd tour les candidatures sont libres (= des listes hors organisations syndicales peuvent se présenter).
Comment se passent le dépouillement et les résultats des élections du CSE ?
- Le dépouillement a lieu en public immédiatement après le scrutin.
- Les sièges au CSE sont attribués selon le calcul du quotient électoral puis de la plus forte moyenne si nécessaire. Bon, c’est un peu complexe, mais heureusement vous avez un simulateur accessible pour vous aider à calculer les résultats !
- Le procès verbal est rédigé et envoyé au représentant du ministère du travail et aux OS (template à récupérer ici)
Qui peut se présenter aux élections du CSE ?
Tous les salariés de plus de 18 ans avec au moins 1 an d’ancienneté.
💡 Attention, pour se présenter, il ne faut pas être lié personnellement à l’employeur (époux, frère, soeur, parent etc.).
Qui peut voter aux élections du CSE ?
Tous les salariés de plus de 16 ans, avec au moins 3 mois d'ancienneté dans l’entreprise (au moment du 1er tour du scrutin)
Si vous avez besoin d’aide pour mettre en place ton CSE, les membres de notre communauté de freelances RH sont là pour vous aider.
N’hésitez pas à nous faire votre demande 👉 juste ici !
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Les questions les plus fréquentes
à propos du Club des RH
Dans un premier temps, nous réalisons une prise de brief par visio avec l'entreprise, enregistrée par vidéo.
Suite à cela, nous shortlistons nous-même 1 à 3 chasseurs de tête habitués de ce genre de recrutements.
Une fois le contrat tripartite signé, nous fournissons à chacun d'entre eux cette prise de brief enregistrée.
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Notre communauté est composée d'une pluralité de recruteurs indépendants issus de secteurs très variés partout en France.
Cette diversité incroyable nous permet de pouvoir couvrir l'ensemble des métiers pour n'importe quelle type d'entreprise.
Côté entreprise : toute entreprise indépendante et composée de moins de 250 salariés est éligible à une PCRH.
Côté consultant RH : tout prestataire disposant de +2 ans de conseils RH auprès des TPE / PME.
Notre communauté de consultants RH freelances est répartie sur +30 métiers RH autour de 6 thématiques principales :
- le recrutement et la gestion des talents (Recruteur, HRBP..)
- le RH généraliste (RH à temps partagé, Assistant RH,..)
- le management de transition (DRH de transition, DAF de transition..)
- l'administratif et la paie (Gestionnaire de paie, Office Manager..)
- le consulting RH (Consultant SIRH, Consultant RSE..)
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Nous contractualisons de manière tripartite avec l'entreprise et le chasseur de tête par le biais :
- d'une convention de recrutement avec l'entreprise
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Les thématiques encadrées par le dispositif PCRH sont le suivantes :
- Améliorer du process de sourcing, de recrutement et d'on/offboarding
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- Mise en oeuvre de l'AFEST
- Amélioration du dialogue social (CSE, entretiens annuels, professionnels..)
- Définition d'un politique de télétravail
- Amélioration de la QVCT
- Accompagnement aux mutations RH liées aux transitions, notamment numérique et écologique (démarche RSE, ..)
Nos consultants RH se trouvent partout en France, à savoir :
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Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Hautes-Alpes (05)
- Alpes-Maritimes (06)
- Bouches-du-Rhône (13)
- Var (83)
- Vaucluse (84)
Ainsi que dans les DOM-TOM :
- Guadeloupe
- Guyane française
- Martinique
- Mayotte
- La Réunion
- Nouvelle-Calédonie
- Polynésie française
- Saint-Barthélemy
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon
Pour cela, vous devez être consultants RH indépendants et faire partie de la communauté du Club des RH.
Pour chaque démarrage d'une nouvelle mission avec un consultant RH, la contractualisation se fait de manière tri-partite.
Le Club des RH contractualise ainsi avec :
- le consultant RH par le biais d'un ordre de mission
- l'entreprise par le biais d'un devis
Chaque fin de mois, un CRA (Compte-Rendu-d'Activité) est à remplir par le consultant RH en mission.
Une fois complété, il est automatiquement envoyé à l'entreprise cliente pour signature.
Dès validation, le consultant envoie ensuite la facture correspondante au Club des RH avec un règlement sous 48h.
Un accompagnement PCRH se découpe en 3 phases :
- Audit RH
- Co-construction d'un plan d'actions entre le consultant RH et l'entreprise
- Restitution avec mise à disposition de livrables par le consultant RH afin de rendre l'entreprise autonome sur les sujets traités
La facturation s'effectue uniquement au succès après qu'un recrutement se soit concrétisé.
Elle s'effectue de la manière suivante :
- 50% de la commission reversée à la signature de la proposition d'embauche
- 50% de la commission reversée au démarrage du poste
Au Club des RH, nous prônons la transparence et l'efficacité.
Ainsi Le Club des RH perçoit une commission de 15% qui est ajoutée au Taux Journalier Moyen (TJM) du consultant RH en mission.
Cette commission couvre les services suivants :
- Freelances vérifiés et qualifiés disponibles en moins de 48h
- Account Manager dédié
- Matching en quelques heures
- Gestion de la facturation
- Assurance RC Pro
- Gestion automatisée des compte-rendus d’activité (CRA)
- Gestion et utilisation de contrats validés avec Le Club des RH
Il est effectivement possible d'obtenir un devis personnalisé avant de s'engager.
Pour cela rien de plus simple, nous avons d'abord besoin de comprendre votre besoin avant de pouvoir vous mettre en relation avec le bon consultant RH.
Une fois le rencontre programmée, nous pourrons faire une estimation précise de votre projet à mener afin de vous envoyer le devis correspondant.
Une PCRH dure généralement 6 jours et s'étale sur 2 à 4 mois d'intervention.
L'entreprise définit elle-même le pourcentage de commission qu'elle souhaite attribuer pour une prime de commission.
Généralement les facteurs qu'elle considère sont les suivants :
- le budget à allouer pour externaliser le sourcing de candidats
- la pénurie de talents sur le métier qu'elle recherche
- l'urgence pour trouver le bon talent
- l'expertise souhaitée par le chasseur de tête pour recruter sur ce poste
- la zone géographique dans laquelle elle se situe