Le guide pour mettre en place un CSE

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“Le CSE c’est dans les grandes boites”

Que nenni !

Le comité social et économique (CSE) est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. C’est l’article L2311-2 du code du travail qui le dit.

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Vous avez plus de 11 salariés dans votre entreprise ?

Je vous résume ce qu’il faut savoir pour mettre en place le CSE en 5mn top chrono 👇

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D’abord, petit rappel sur l’utilité du CSE 🛠

Le CSE est l’instance qui représente les salariés au sein de l’entreprise.

Concrètement, sa mission se divise en 2 parties :

1. Il porte les réclamations individuelles et collectives sur les salaires et l’application du code du travail (et peut saisir l’inspection du travail si besoin !)
2. Il assure la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions du travail (enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies pro, et peut exercer le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent)

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Ok, et quelle est sa composition ? 🏟

Le CSE est composé de :

• L’employeur
• Une délégation du personnel (= les salariés élus)

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Voilà le nombre de membres à élire dans la délégation du personnel en fonction de la taille de l’entreprise 👇

A savoir :

• Le délégué syndical est membre de droit du CSE.

• Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité assistent aux réunions du CSE consacrées à la santé, sécurité, et aux conditions de travail.

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Qui dit CSE dit élections ! Le guide ici 👇

C’est le point central de la mise en place du CSE : l’élection de la délégation du personnel. Quand, comment, avec qui… Je vous explique toutes ses modalités !

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Quand organiser l’élection ?

Les premières élections des membres du CSE doivent être organisées dès que l’effectif de votre entreprise a atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Puis, ensuite, c’est tous les 4 ans.

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Comment organiser l’élection du CSE ?

1. Vous informez salariés que les élections des membres du CSE vont avoir lieu
2. Vous informez et invitez les organisations syndicales (liste des OS à inviter ici)
3. Vous organisez le scrutin dans les 90 jours qui suivent

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💡 Pour vous aider, vous pouvez établir le calendrier des élections grâce au simulateur proposé par le ministère du travail.

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Une étape indispensable : le protocole d’accord préélectoral (PAP) 📝

Je vous l’accorde, le nom ne fait pas rêver.

C’est pourtant une étape indispensable de l’élection.

En gros, le PAP, c’est le moment où vous allez définir les règles d’organisation du scrutin avec les organisations syndicales que vous avez invitées.

Le PAP définit notamment :

• Les règles d'organisation et de déroulement des opérations électorales (date de remises des professions de foi des candidats, où et comment seront affichées les listes d'électeurs, comment les salariés seront informés du déroulé des élections etc.)
• La répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux

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💡 A savoir : si aucune organisation syndicale n’a répondu à l’invitation, vous définissez vous-même les règles du scrutin en tant qu’employeur.

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C’est quoi les “collèges électoraux” ?

Concrètement, un collège électoral, c’est un groupe de salariés qui ont le même niveau de fonctions.

En général, les salariés sont répartis entre 2 collèges :

• 1 collège pour les ouvriers et les employés
• 1 collège pour les agents de maîtrise, techniciens, chefs de service, ingénieurs et cadres

Un 3^e collège “cadres” doit être constitué s'il y a plus de 25 cadres dans l’entreprise.

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💡 Vous pouvez utiliser ce simulateur pour déterminer vos collèges.

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Et ça sert à quoi, du coup les collèges électoraux ?

L’élection du CSE est organisée distinctement par collèges électoraux.

Ça signifie que les “employés” choisiront parmi une une liste de candidats du statut employé pour les représenter, tandis que les cadres choisiront parmi des candidats “cadres”.

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Comment se déroule le scrutin des élections du CSE ?

C’est un scrutin secret, c’est-à-dire sous enveloppe ou par vote électronique.

Il y a maximum 2 tours.

Au 1^er tour : seules des listes établies par les organisations syndicales peuvent être présentées.

Un 2^nd tour est organisé dans les 3 cas suivants :

• Quorum non atteint au 1^er tour (= nombre de votants inférieur à la moitié des électeurs)
• Tous les sièges n'ont pas été pourvus au 1^er tour
• Absence de candidatures au 1^er tour

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💡 Au 2^nd tour les candidatures sont libres (= des listes hors organisations syndicales peuvent se présenter).

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Comment se passent le dépouillement et les résultats des élections du CSE ?

• Le dépouillement a lieu en public immédiatement après le scrutin.
• Les sièges au CSE sont attribués selon le calcul du quotient électoral puis de la plus forte moyenne si nécessaire. Bon, c’est un peu complexe, mais heureusement vous avez un simulateur accessible pour vous aider à calculer les résultats !
• Le procès verbal est rédigé et envoyé au représentant du ministère du travail et aux OS (template à récupérer ici)

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Qui peut se présenter aux élections du CSE ?

Tous les salariés de plus de 18 ans avec au moins 1 an d’ancienneté.

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💡 Attention, pour se présenter, il ne faut pas être lié personnellement à l’employeur (époux, frère, soeur, parent etc.).

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Qui peut voter aux élections du CSE ?

Tous les salariés de plus de 16 ans, avec au moins 3 mois d'ancienneté dans l’entreprise (au moment du 1er tour du scrutin)

Si vous avez besoin d’aide pour mettre en place ton CSE, les membres de notre communauté de freelances RH sont là pour vous aider.

N’hésitez pas à nous faire votre demande 👉 juste ici !